Droit d'auteur et procédure de signalement

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

1. Ce que l'Application contient

Touto Player est uniquement un lecteur multimédia. Elle ne contient, n'héberge, ne stocke, ne diffuse, n'indexe et ne référence aucun contenu protégé : ni chaîne, ni film, ni série, ni musique, ni playlist, ni adresse de serveur. Les contenus lus par un utilisateur proviennent des sources que cet utilisateur a ajoutées lui-même, hébergées par des tiers sur lesquels l'Éditeur n'a aucun contrôle.

Pour cette raison, l'Éditeur ne peut pas retirer un contenu d'un serveur tiers.

2. Si vous constatez une atteinte à vos droits

Si un contenu protégé est diffusé sans autorisation, adressez-vous à la source de cette diffusion :

• l'exploitant du service ou du serveur qui diffuse le contenu ;
• son hébergeur ou son fournisseur d'accès ;
• les autorités compétentes de votre pays.

Un lecteur multimédia ne peut ni afficher ni bloquer un contenu précis : seul celui qui héberge ou diffuse le contenu peut le retirer.

3. Signaler un problème concernant l'Application elle-même

Vous pouvez nous écrire si vous pensez que l'Application, sa fiche sur un magasin d'applications, ses captures d'écran, son site ou sa documentation contient ou référence un contenu qui porte atteinte à vos droits (par exemple un logo, une affiche, un nom de chaîne ou une œuvre).

Envoyez votre signalement à apps.cldso@gmail.com. Indiquez, pour que nous puissions agir rapidement :

• votre nom, votre qualité (titulaire des droits ou représentant) et vos coordonnées ;
• l'œuvre ou le droit concerné ;
• l'endroit exact où se trouve l'élément litigieux (adresse de la page du magasin, nom et numéro de la capture d'écran, page du site) ;
• une déclaration que vous agissez de bonne foi et que les informations fournies sont exactes ;
• la date et votre signature (une signature électronique suffit).

4. Ce que nous faisons

• Nous accusons réception de votre signalement et l'examinons rapidement, en principe sous 5 jours ouvrables.
• Si l'élément litigieux se trouve dans nos propres supports (fiche du magasin, captures d'écran, site, documentation), nous le retirons ou le remplaçons dans les meilleurs délais.
• Nous répondons aux demandes des autorités compétentes, conformément au droit suisse.
• Les signalements manifestement abusifs ou mensongers peuvent être écartés.

5. Principe de contenu fictif

Les captures d'écran et exemples de l'Application utilisent exclusivement du contenu fictif ou libre de droits. L'Application n'affiche jamais de logo de chaîne ni d'affiche de film qui ne viendrait pas des sources de l'utilisateur.

6. Contact

apps.cldso@gmail.com